Règles d'affichage des offres d'emploi

Règles d’affichage des offres d’emploi

Le présent règlement établit les conditions spécifiques de publication des offres d’emploi et constitue une partie intégrante et substantielle des conditions générales d’Arca24 (CLUF).

Sans préjudice des dispositions des Conditions Générales et du présent Règlement de Publication, l’Utilisateur sera tenu de se conformer à toutes les lois, réglementations ainsi qu’à toute autre législation applicable en vigueur dans son pays.

1. Utilisation du Service

Les utilisateurs qui accèdent au Service en tant que représentants et/ou employés d’une entreprise déclarent et garantissent qu’ils en font partie et/ou, en tout état de cause, qu’ils disposent de toutes les autorisations et/ou pouvoirs nécessaires de celle-ci.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service à d’autres fins que le Service.

Arca24 ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation inappropriée du Service ou en aucun cas non conforme à ses fonctions et objectifs.

2. Affichage des offres d’emploi

Les offres d’emploi sont toujours publiées sous la responsabilité directe et exclusive de l’Utilisateur/de l’Entreprise et doivent se référer à des contrats de travail juridiquement valables selon la législation en vigueur dans le pays de référence.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur/à l’Entreprise de publier des offres d’emploi :

qui ne respectent pas les présentes règles de publication, les conditions d’utilisation, les lois locales, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur l’emploi, l’égalité des chances en matière d’emploi et les exigences d’aptitude à l’emploi, la confidentialité, l’accès et l’utilisation des données, et la propriété intellectuelle ;
fausses ou qui ne correspondent pas à des postes vacants réels et/ou qui ne visent en aucun cas, par l’utilisation du Service, uniquement à la collecte de données personnelles et/ou de coordonnées de candidats potentiels ;
qui n’ont pas de références d’entreprise claires et complètes ou qui ne communiquent pas d’adresses électroniques ou d’autres types de contacts non professionnels : Arca24 se réserve le droit de ne pas accepter et/ou publier et/ou supprimer les offres d’emploi avec une adresse de contact autre que le domaine de l’entreprise ;
qui utilisent des marques, des logos, des signes distinctifs de tiers sans autorisation ou, en tout état de cause, violent les droits – y compris les droits de propriété intellectuelle – de tiers ;
dans lesquelles il est fait référence à un concurrent du Service, ou dans lesquelles ses contacts sont présents, ou dans lesquelles il y a des références ou des liens vers ses sites Web, services ou applications ;
qui ont un contenu violent ou discriminatoire basé sur le genre, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ; du matériel diffamatoire, obscène, offensant, pornographique, incendiaire, ou incitant, provoquant ou encourageant la haine, le harcèlement, le préjudice à autrui ;
qui peuvent constituer et/ou encourager des activités pénalement pertinentes,
qui impliquent une présélection discriminatoire des candidats (y compris sur la base des convictions personnelles, de l’appartenance syndicale ou politique, des convictions religieuses, du genre, de l’orientation sexuelle, de l’état civil, de l’âge de la famille, du handicap, de l’origine ethnique, de la nationalité, du groupe linguistique, de l’état de santé) ;
relatives aux systèmes pyramidaux, aux distributions, aux opportunités de marketing « multi-niveaux » ou aux organisations d’agences de représentation commerciale ;
pour le compte de tiers sans l’autorisation nécessaire ;
qui soutiennent ou invitent à soutenir des partis politiques, des religions, des associations ou des formes d’agrégation de personnes de toute nature, des engagements, des positions ou des questions politiques, religieuses ou idéologiques ;
qui font de la publicité pour des services sexuels ou qui recherchent des candidats pour des services sexuels ;
qui promeuvent ou diffusent des informations fausses, trompeuses ou des activités illégales ;
qui vendent, promeuvent ou font de la publicité pour des produits et/ou des services ;
génériques, qui promettent des gains faciles grâce à des activités non spécifiées et/ou qui ne sont pas attribuables à des professions bien identifiées.

3. Violation des règles de publication

À sa seule discrétion et sans préavis, Arca24 peut à tout moment décider de limiter et/ou d’interdire et/ou d’empêcher et/ou de supprimer la publication d’offres qui enfreignent le présent Règlement de Publication, les Conditions Générales, les réglementations locales, nationales et internationales applicables, ou en tout cas peut adopter tout autre type d’action jugé le plus approprié pour protéger ses droits et intérêts.

Dans ce cas, l’Utilisateur n’aura pas le droit de recevoir ou de réclamer une quelconque forme d’indemnisation et/ou de remboursement, ni de recevoir une quelconque somme d’argent pour quelque raison que ce soit, sans préjudice du droit d’Arca24 à l’indemnisation du préjudice subi.

Arca24 a mis en place un système dit « anti-fraude », afin d’identifier les actions qui ne sont pas conformes aux règles de publication ou aux conditions générales, en bloquant le service fourni aux utilisateurs qui entreprennent de telles actions.

Ces règles de publication resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du service. Arca24 se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’utiliser tous les recours juridiques, y compris, mais sans s’y limiter, la suppression des offres d’emploi et de tout autre contenu publié par l’utilisateur via le Service, ainsi que l’annulation immédiate du compte d’inscription, entraînant l’impossibilité d’accéder au Service, et/ou à d’autres produits ou services fournis par Arca24, à la suite de violations de ces règles de publication, des conditions générales d’utilisation des services d’Arca24, ou si Arca24 n’est pas en mesure de vérifier ou d’authentifier les informations envoyées afin d’obtenir l’inscription au Service.